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24 mars 2026
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- « Contenu » : ensemble des informations, astuces, outils ou ressources proposés en ligne.
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Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur ou à l’arbitrage selon la loi.
La médiation est gratuite pour l’utilisateur.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme européenne permet la gestion des litiges de consommation en ligne.
Plateforme de règlement ODR: Plateforme de règlement ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit ces conditions et tout litige devant les juridictions compétentes.
Résiliation
Nous pouvons suspendre les accès en cas de non-respect des règles ci-dessus.
Modifications
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Divisibilité
Si une clause devient invalide, les autres demeurent effectives.
Accord complet
Les présentes remplacent tout échange antérieur sur le sujet.
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Contactez-nous pour toute précision relative aux conditions.
Adresse e-mail: content@arvanthelio.sbs
Téléphone: +33 3 93 44 73 37
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Entrée en vigueur: 24 mars 2026
Version: 1.1